Générateur de mentions de transparence IA

Non, pas au titre de l'AI Act. L'obligation de l'article 50 ne vise que les textes publiés pour informer le public sur un sujet d'intérêt public, sans contrôle éditorial réel. Les lignes directrices de la Commission excluent explicitement les fiches produits. Vous pouvez le signaler par choix, selon votre charte.

Oui, si elle peut passer pour une vraie photo. Le critère est objectif : l'intention de tromper n'est pas nécessaire. La Commission cite d'ailleurs le visuel marketing qui montre un produit différent de la réalité. Une illustration manifestement imaginaire n'est pas concernée.

Qu'il est une intelligence artificielle, dès le premier échange, de façon claire. Un simple intitulé « Assistant » ou une mention dans les conditions d'utilisation ne suffisent pas. Un agent IA qui contacte des personnes doit aussi dire pour le compte de qui il agit.

Le marquage technique (filigrane, métadonnées) incombe aux éditeurs des outils d'IA générative, avec une échéance au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché. La mention visible incombe à la marque qui diffuse le contenu. L'un ne remplace pas l'autre.

La loi du 9 juin 2023 impose « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur tout contenu d'influence rémunéré, « Image retouchée » quand un visage ou une silhouette a été modifié, et « Image virtuelle » quand ils ont été générés par IA, pendant toute la durée de la promotion. L'annonceur en répond avec l'influenceur.

Pour les obligations de transparence de l'AI Act, l'amende peut atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. La loi influenceurs prévoit ses propres sanctions, et un visuel trompeur reste une pratique commerciale trompeuse au titre du Code de la consommation.