Savoir où vos usages de l'IA vous exposent, et y remédier.
Les obligations de transparence de l'AI Act s'appliquent depuis le 2 août 2026. AI Safe-Scaler cartographie vos risques métier par métier et vous donne un plan d'action que vos équipes peuvent appliquer.
- Diagnostic en ligne
- 10 questions, 2 minutes, gratuit et anonyme
- Audit
- Sur devis, après un premier échange
- Périmètre
- AI Act et RGPD appliqués au marketing
Le calendrier de l'AI Act, après l'Omnibus
Le règlement Omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a décalé les obligations à haut risque. Il n'a pas reporté la transparence.
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2 février 2025 en vigueur
Interdiction des pratiques d'IA inacceptables, et obligation de former vos équipes à l'IA (article 4).
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2 août 2026 en vigueur
Obligations de transparence (article 50) : informer les personnes qui échangent avec une IA, signaler les hypertrucages et marquer les contenus de synthèse. Entrée en vigueur des sanctions.
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2 décembre 2026 prochaine échéance
Fin du délai de marquage lisible par machine pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, et deux nouvelles pratiques interdites.
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2 décembre 2027
Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, dont le tri de candidatures et le recrutement.
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2 août 2028
Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I).
Ce que vous risquez
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour une pratique interdite. Jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires pour un manquement aux autres obligations, dont la transparence. Au-delà de l'amende, l'autorité peut exiger le retrait d'un système non conforme, et donc l'arrêt des campagnes qui en dépendent.
36 risques fréquents, métier par métier
Un extrait de mon référentiel d'audit, qui compte 96 risques propres aux métiers du marketing et du digital. Ouvrez un métier pour voir ses risques et les réponses possibles.
1 Produit web et digital Site, applications, développement no-code
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Code repris sans licence
Le problème : un assistant de code reproduit du code open source sans en respecter la licence.
La réponse : Choisir des outils dont l'éditeur garantit contractuellement la propriété intellectuelle, et contrôler les licences avant mise en production.
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Interfaces trompeuses
Le problème : une IA génère des parcours qui poussent l'utilisateur à accepter ce qu'il ne veut pas, les cookies par exemple.
La réponse : Revue systématique des parcours avant publication, et règles de conception loyale dès le départ.
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IA non signalée
Le problème : une fonctionnalité d'IA intégrée à votre application sans que l'utilisateur le sache.
La réponse : Informer clairement l'utilisateur qu'il interagit avec une IA (article 50).
2 Content factory, SEO et GEO Articles, visuels, référencement dans les moteurs IA
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Contenus de synthèse non signalés
Le problème : des images ou vidéos réalistes générées par IA publiées comme de vrais contenus.
La réponse : Signaler les hypertrucages, et faire relire et endosser les textes d'information par un humain responsable.
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Droit d'auteur
Le problème : un modèle reproduit un contenu protégé qui engage votre marque.
La réponse : Contrôle de similarité avant publication, et sources documentaires maîtrisées.
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Hallucinations
Le problème : l'IA invente des faits, ce qui nuit à votre référencement et à la confiance de vos clients.
La réponse : Vérification des faits et des sources citées avant toute publication.
3 Stratégie et productivité Veille, analyse, organisation interne
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Shadow IT
Le problème : vos collaborateurs traitent des fichiers de l'entreprise avec leurs comptes IA personnels.
La réponse : Mettre à disposition un outil IA d'entreprise, avec authentification et règles d'usage.
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Fuite d'informations stratégiques
Le problème : un business plan ou un compte de résultat chargé dans un outil grand public qui peut réutiliser les données.
La réponse : Offres entreprise avec engagement contractuel de non-réutilisation des données.
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Traitements non déclarés
Le problème : des données personnelles traitées par une IA sans figurer au registre des traitements.
La réponse : Mettre à jour le registre RGPD (article 30) avec les flux d'IA et leurs fournisseurs.
4 Acquisition et ads Enchères, ciblage, optimisation
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Biais discriminatoires
Le problème : un algorithme exclut certains publics de vos annonces de façon illégale.
La réponse : Contrôles réguliers des audiences diffusées et exclusion des critères sensibles.
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Ciblage inexplicable
Le problème : impossible de justifier pourquoi une campagne a visé une personne.
La réponse : Documenter les critères de ciblage et garder la main sur les paramètres sensibles.
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Dérapage budgétaire
Le problème : un agent surenchérit sans limite claire.
La réponse : Plafonds, alertes et arrêt d'urgence définis à l'avance.
5 Vente et lead generation Prospection, scoring, chatbots
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IA déguisée en humain
Le problème : un chatbot ou un email automatisé se fait passer pour un conseiller.
La réponse : Informer le prospect qu'il échange avec une IA (article 50).
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Décision automatisée
Le problème : un lead écarté ou une offre refusée sur la seule base d'un score prédictif.
La réponse : Garantir une intervention humaine sur les décisions qui affectent la personne (RGPD, article 22).
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Promesses inventées
Le problème : un agent commercial invente une promotion ou une condition.
La réponse : Consignes restrictives, périmètre limité et relecture des messages engageants.
6 Fidélisation et CRM Segmentation, attrition, données clients
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Données personnelles exposées
Le problème : des historiques clients réels injectés dans un modèle pour segmenter la base.
La réponse : Anonymiser ou pseudonymiser avant traitement, ou recourir à un hébergement maîtrisé.
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Déductions sensibles
Le problème : l'IA déduit des informations de santé ou de budget à partir des achats.
La réponse : Écarter les catégories sensibles et mettre à jour l'information des clients et les consentements.
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Fournisseurs opaques
Le problème : un outil d'enrichissement CRM dont l'IA ne respecte pas le RGPD.
La réponse : Auditer les contrats de sous-traitance (DPA) de vos fournisseurs.
7 E-commerce et retail Prix dynamiques, visuels, merchandising
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Prix discriminatoires
Le problème : un prix ajusté en temps réel selon le profil personnel du visiteur.
La réponse : Transparence tarifaire et contrôles de non-discrimination.
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Collecte illicite
Le problème : un agent aspire les prix et contenus des concurrents malgré leurs conditions d'utilisation.
La réponse : Encadrer les agents de collecte et respecter les conditions des sites et leur fichier robots.txt.
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Faux avis
Le problème : des avis clients générés par IA.
La réponse : Pratique commerciale trompeuse : à proscrire et à bloquer en amont.
8 Audio, vidéo et podcasts Voix, avatars, doublage
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Clonage sans accord
Le problème : la voix d'un dirigeant ou d'un comédien reproduite sans autorisation spécifique.
La réponse : Cessions de droits qui couvrent explicitement la synthèse vocale et visuelle.
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Hypertrucages publicitaires
Le problème : un avatar réaliste vend un produit sans que le public le sache.
La réponse : Mention visible et permanente de la nature synthétique de la vidéo (article 50).
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Stéréotypes
Le problème : des vidéos générées qui reproduisent toujours les mêmes clichés.
La réponse : Consignes de diversité et revue éditoriale des contenus.
9 Études et insights clients Enquêtes, focus groups, données
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Études confidentielles exposées
Le problème : des entretiens sous accord de confidentialité synthétisés par un outil grand public.
La réponse : Environnement IA fermé, avec garantie contractuelle sur les données.
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Personas synthétiques biaisés
Le problème : des « clients virtuels » qui reflètent les préjugés du modèle.
La réponse : Confronter systématiquement ces résultats à des données terrain.
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Corrélations inventées
Le problème : l'IA produit des statistiques fausses mais plausibles.
La réponse : Faire calculer les chiffres par du code exécuté, et vérifier les résultats.
10 RP et influence Communiqués, sélection d'influenceurs
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Citations inventées
Le problème : un communiqué rédigé par IA attribue des propos à un partenaire.
La réponse : Validation humaine obligatoire avant toute diffusion.
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Sélection opaque
Le problème : des influenceurs écartés par un outil sur des critères flous.
La réponse : Demander à vos agences la transparence sur leurs critères d'évaluation.
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Plagiat éditorial
Le problème : une tribune générée qui reprend un article existant.
La réponse : Contrôle de similarité avant publication.
11 Événementiel et live Webinaires, traduction en direct, accueil
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Analyse des émotions
Le problème : la reconnaissance des émotions est interdite au travail et dans l'enseignement, et encadrée ailleurs.
La réponse : L'écarter par défaut, ou réaliser une analyse d'impact préalable.
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Données confidentielles en direct
Le problème : une transcription automatique non sécurisée pendant une réunion confidentielle.
La réponse : Outils de transcription et de traduction hébergés sur des infrastructures qualifiées.
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Avatars non signalés
Le problème : un hôte d'accueil virtuel qui ne se présente pas comme une IA.
La réponse : Signalétique de transparence (article 50).
12 Marque employeur et RH Recrutement, tri des candidatures
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Système à haut risque
Le problème : le tri de CV par IA relève du haut risque, avec de fortes obligations à partir du 2 décembre 2027.
La réponse : Vérifier la conformité du fournisseur et organiser une supervision humaine (article 26).
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Discrimination
Le problème : des candidats écartés à cause de biais du modèle (âge, genre, origine).
La réponse : Revue humaine garantie pour chaque candidature écartée.
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Entretiens par chatbot
Le problème : une présélection menée par une IA qui ne se présente pas comme telle.
La réponse : Transparence totale, et possibilité de joindre un recruteur.
Où en sont vos équipes ?
Dix questions sur vos pratiques réelles, un score, un radar de maturité sur six axes et un plan d'action à enregistrer en PDF. Le diagnostic est anonyme : aucune réponse n'est enregistrée.
Ce que comprend l'audit
- L'inventaire de vos usages de l'IA, outils officiels et officieux compris
- La revue de vos outils et de leurs contrats de traitement des données
- La cartographie de vos risques, classés par gravité et par probabilité
- Les règles de validation humaine et de transparence à appliquer
- Un plan d'action priorisé, et la sensibilisation de vos équipes
Ce que l'audit n'est pas
Un avis juridique. Je travaille avec votre DPO ou votre avocat, pas à leur place : l'audit leur fournit une base factuelle sur vos usages réels, et vos équipes un plan concret.
Lexique de la conformité IA
- Shadow IT
- Utilisation d'outils numériques par les collaborateurs sans validation de l'entreprise. En marketing, elle expose les données clients à des fuites.
- DPA (Data Processing Agreement)
- Contrat qui encadre le traitement des données par un prestataire. Il précise notamment si l'outil peut réutiliser vos données pour entraîner ses modèles.
- C2PA
- Norme technique qui attache aux images et vidéos une information vérifiable sur leur origine, dont la génération par IA.
- Hypertrucage
- Image, son ou vidéo générés ou modifiés par IA qui ressemblent à des personnes, objets ou lieux réels. L'AI Act impose de le signaler.
- Registre des traitements
- Document exigé par le RGPD (article 30) qui liste les traitements de données personnelles. Les usages de l'IA qui traitent ces données doivent y figurer.
- Inventaire des usages IA
- Liste interne des outils d'IA utilisés, de leurs fournisseurs et de leur niveau de risque. L'AI Act ne l'impose pas en tant que tel à toutes les entreprises, mais c'est la base de toute démarche de conformité.
- DPO
- Délégué à la protection des données, chargé de la conformité RGPD. C'est l'interlocuteur clé pour valider un nouvel usage de l'IA.
- Littératie en IA
- Obligation (article 4 de l'AI Act) de donner aux personnes qui utilisent l'IA un niveau suffisant de compréhension de ces outils.
- Système à haut risque
- Usage de l'IA listé par l'AI Act pour son impact sur les droits des personnes (recrutement, crédit, éducation…). Il est soumis à des obligations renforcées.
- Arrêt d'urgence et journaux
- Possibilité de stopper immédiatement un système d'IA défaillant, associée à un historique de ses actions pour comprendre l'erreur.
Calendrier établi d'après le règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.
Faites auditer vos usages de l'IA
Indiquez les outils d'IA utilisés dans vos équipes et ce qui vous préoccupe. Si vous avez fait le diagnostic en ligne, précisez votre score. Je vous réponds sous 48 heures ouvrées.
Vous préférez écrire ou appeler ?
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